Reussitadom est une entreprise individuelle prestataire de services à domicile.
A ce titre, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt égal à 50% des sommes engagées (article 199 sexdecies du CGI).
Depuis juin 2022, profitez de la déduction immédiate de votre crédit d’impôt lors du paiement de votre facture grâce au service Avance immédiate, un service optionnel et gratuit proposé par L’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques.
Concrètement, pour une dépense de 200 € de cours particuliers, vous ne payez plus que 100 €.
Comment bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt ?
C’est très simple puisque Reussitadom s’occupe de tout. Avec votre autorisation, je crée votre compte sur le site de l’Urssaf. Ensuite, vous recevez une notification vous invitant à activer votre compte sur un site dédié : www.particulier.urssaf.fr
C’est sur ce site que Reussitadom vous adresse les demandes de paiement suite aux prestations réalisés à votre domicile. Vous avez un délai de 48h pour la valider ou la refuser. En un coup d’œil et à tout moment, vous pouvez visualiser, depuis votre compte en ligne, le crédit d’impôt consommé ainsi que le montant encore disponible pour l’année en cours.
Pour connaître le plafond global des dépenses donnant lieu à l’avantage fiscal, je vous invite à consulter le site https://www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile.
Existe-t-il des restrictions d’utilisation de ce service ?
Pour être éligible, vous devez remplir les conditions suivantes :
- posséder une adresse sur le territoire français ;
- appartenir à un foyer fiscal ayant déjà effectué une déclaration de revenus ;
- être à jour des obligations de déclaration et de paiement au titre de l’impôt sur le revenu, ainsi que des cotisations sociales ;
- ne pas bénéficier d’une des prises en charge financière citées ci-après : allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, titres spéciaux de paiement.
Quelles informations sont à fournir ?
Les informations doivent correspondre avec celles connues par l’administration fiscale :
- Nom de naissance ou nom d’usage (si différent), prénom ;
- Date de naissance, commune et département de naissance (ou pays si naissance hors de France) ;
- Numéro de téléphone portable ;
- Adresse mail ;
- Adresse postale ;
- RIB (BIC, IBAN, nom du titulaire).
Une fois toutes ces informations fournies, je procède à votre inscription et vous recevez un mail pour activer votre compte et choisir un mot de passe sur particulier.urssaf.fr.
Comment payer ?
A chaque fin de mois, j’effectue une demande de paiement sur le site de l’Urssaf.
Vous recevez une notification par mail ou sms pour vous informer de la demande de paiement.
Cette dernière, consultable directement depuis votre compte sur particulier.urssaf.fr, vous indique le montant total de la facture et son reste à payer après déduction du crédit d’impôt (soit 50 %).
Vous disposez de 48h pour valider ou contester le paiement. Une fois ce délai passé, la demande de paiement est automatiquement validée.
L’Urssaf prélève le montant du reste à charge sur votre compte bancaire 2 jours ouvrés après la validation de la demande de paiement.
Vous pouvez visualiser la consommation de votre crédit d’impôt à tout moment à partir de votre compte sur particulier.urssaf.fr.
Qu’en est-il de la déclaration d’impôt ?
Le montant de l’Avance immédiate que vous avez perçu sera automatiquement prérempli dans votre déclaration de revenus.
Il vous appartient de vérifier ce montant et de le corriger si nécessaire.
Je vous transmettrai, comme chaque année, votre attestation fiscale en début d’année.
A qui dois-je m’adresser pour toute demande d’information complémentaire ?
Pour toute question, n’hésitez pas à me contacter, je reste votre unique interlocuteur.